Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-118555
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DDT du Bas-Rhin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de relevés topographiques et bathymétriques sur le territoire des bassins versant de la Zorn et du Landgraben
Description : Le marché porte sur la réalisation de relevés topographiques et bathymétriques sur le territoire des bassins versants de la Zorn et du Landgraben au nord de Strasbourg (241 ouvrages et 443 profils en travers)
Identifiant de la procédure : 6a72ddc7-9a6c-480d-8b68-30ee30f92d7d
Identifiant interne : DDT-SER-MI-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de relevés topographiques et bathymétriques sur le territoire des bassins versant de la Zorn et du Landgraben
Description : Le marché porte sur la réalisation de relevés topographiques et bathymétriques sur le territoire des bassins versants de la Zorn et du Landgraben au nord de Strasbourg (241 ouvrages et 443 profils en travers)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2874977?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2874977?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDT du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DDT du Bas-Rhin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDT du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement : 13001021800019
Adresse postale : 14 RUE DU MARECHAL JUIN
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SEMELET Eva
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 7 88 29 51 09
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bec31942-7cfe-45eb-8626-027b4305578f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
