Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 24-104118


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole
Description : Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole. Afin d'améliorer la qualité d'accueil et de services de ses ressortissants commerçants/artisans et prestataires de services, la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE) met en oeuvre un marché qui a pour objet la réalisation de visites client mystère pour un nombre prévisionnel de 400 à 600 points de vente par an (le nombre exact n'est connu qu'en fin de l'année d'exécution). Les ressortissants ayant souscrit à la démarche « Label Commerçant d'Alsace » proposée par la CCI en sont bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : ea0fd34c-0d1b-4928-96d6-a9ac59501637
Identifiant interne : 2024CONSU08
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole
Description : Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum : 200 audits - Maximum : 600 audits. La quantité des prestations est identique pour les autres périodes de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : choix du mode de transport, itinéraire des visites
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614451&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614451&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d'enregistrement : 13002267600196
Adresse postale : 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389667158
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18d95444-3581-446f-9077-1ac0d197c358 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 09:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024