Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 36 mois
Objet : Réalisation de relèves topographiques avec incidences foncières et établissement de documents fonciers
La commune souhaite que ces prestations soient exécutées selon des modalités respectueuses de l'environnement.
Référence acheteur : 26.009.CA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Place Jean-Jaures, 83330 Le Beausset
Durée : 36 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Classification CPV :
- Principale : 71351810 services topographiques
- Complémentaires : 71355000 services d'arpentage
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : services techniques et service urbanisme.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Céline ANTONINI, Tél. : 04 94 98 58 35
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/07/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
