REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-77379


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
Description : Prestations topographiques (levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, ...), foncières (documents fonciers et d'arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, ...) et d'investigations complémentaires (localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, ...)
Identifiant de la procédure : 3f26a10e-1915-4f22-9d1b-9c9d51633549
Identifiant interne : CC 2025 479
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description : levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, …
Identifiant interne : CC 2025 479 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : RECONDUCTIBLE 3 FOIS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du montant résultant d'une moyenne des 3 détails estimatifs non portées à la connaissance des candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l'objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : sur la base de la moyenne des délais indiqués dans le tableau récapitulatif inséré à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS FONCIERES
Description : documents fonciers et d'arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, …
Identifiant interne : CC 2025 479 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : RECONDUCTIBLE 3 FOIS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : pour le lot 2 : attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du montant résultant d'une moyenne des 3 détails estimatifs non portées à la connaissance des candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l'objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : sur la base de la moyenne des délais indiqués dans le tableau récapitulatif inséré à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
Description : localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, …
Identifiant interne : CC 2025 479 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : RECONDUCTIBLE 3 FOIS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : pour le lot 3 : certification pour le géoréférencement et la détection des réseaux ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du montant résultant d'une moyenne des 3 détails estimatifs non portées à la connaissance des candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l'objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : sur la base de la moyenne des délais indiqués dans le tableau récapitulatif inséré à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement : 24850066200015
Adresse postale : 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251630606
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef875524-f14e-4ff3-8447-2bd72b9bd12a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025