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- Référence : 2026-8400-004.
- Intitulé : Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l'unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l'agence territoriale Bourgogne Ouest) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l'unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l'agence territoriale Bourgogne Ouest) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022 : Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois) : Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Entité publique : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Entité d'Achat : MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 9.
- Lots
- Lieu d'exécution : (58) Nièvre, (89) Yonne, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort
- Code CPV : 77200000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 3 Fév. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Dégagement de régénération naturelleDégagement de plantationApplication répulsif
Catégorie: Services
Description: Agence territoriale de Vesoul - UT Gray - UT Dampierre
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 2 : Dégagement de régénération naturelleDégagement de plantationApplication répulsif
Catégorie: Services
Description: Agence territoriale de Vesoul - UT Jussey - UT St Loup Vauvillers
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 3 : Dégagement de régénération naturelleDégagement de plantationApplication répulsif
Catégorie: Services
Description: Agence territoriale de Vesoul - UT Vesoul - UT Luxeuil les Bains
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 4 : Dégagement de régénération naturelleDégagement de plantationApplication répulsif
Catégorie: Services
Description: Agence territoriale Nord Franche-Comté - UT Plancher Giromagny - UT Servance
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 5 : Plantation
Catégorie: Services
Description: UP Franche-Comté Nord
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 6 : Dégagement de régénération naturelleDégagement de plantationApplication répulsif
Catégorie: Services
Description: Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Sens Pays d'Othe, UT Auxerrois Puisaye-Forterre, UT Tonnerrois
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 7 : Dégagement de régénération naturelleDégagement de plantationApplication répulsif
Catégorie: Services
Description: Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Avalonnais-Morvan, UT Haut-Nivernais, UT Sud-Nivernais, UT Bertranges
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 8 : Mise en place de plants et de protections
Catégorie: Services
Description: UP Bourgogne Ouest
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 9 : Dégagements - plantations
Catégorie: Services
Description: UP Bourgogne Ouest
CPV: 7720000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
