Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-12917
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25250824700019
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26_17 à 21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381878940
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ISSUS DU TRI DE L'INSTALLATION TRI MASSIFICATION (ITM) DU SYBERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'ITM ; il permet d''assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés.
Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées.
Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'ITM et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les contenants adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du SYBERT
Lieu principal d'exécution du marché : Installation Tri Massification du SYBERT
Rue EINSTEIN 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 194000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Traitement des déchets dangereux. Traitement des déchets dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Installation Tri Massification du SYBERT
à Besançon -
Description du lot : 02 : Traitement des bouteilles de gaz. Traitement des bouteilles de gaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Installation Tri Massification du SYBERT
à Besançon -
Description du lot : 03 : Traitement des extincteurs. Traitement des extincteurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Installation Tri Massification du SYBERT
à Besançon -
Description du lot : 04 : Traitement des protoxydes d'azote. Traitement des protoxydes d'azote
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Installation Tri Massification du SYBERT
à Besançon -
Description du lot : 05 : Traitement des Dasri. Traitement des Dasri
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Installation Tri Massification du SYBERT
à Besançon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
