Fourniture et pose de portiques limiteurs de hauteur à l'entrée des déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération, à savoir les sites de Voujeaucourt, Seloncourt, Vieux-Charmont, Montbéliard, Colombier-Fontaine, et Pont-de-Roide.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-13149
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
70 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique de l'offre : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26005MIV
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 mars 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique. De plus, cela permettra de réaliser des économies d'échelle.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pas de variante autorisée.
Notation :
Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
*Prix des prestations
La note du critère Prix des prestations sera jugée à l'appui du :
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - Pour 70 %
La note du critère Prix des prestations sera déterminée après application de la formule suivante au vu du détail:
Note = 20 X (offre DQE la moins-disante / offre DQE du candidat)
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (70 %).
**Valeur technique :
Le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique composé des fiches techniques des différentes fournitures et de l'organisation
) L'entrepreneur devra joindre impérativement à l'offre la fiche technique détaillée des fournitures :
- Portique limiteur de hauteur
- Barrière automatique
- Support barrière préfabriqué
Ces fiches techniques devront comporter les caractéristiques techniques demandées au CCTP :
12 points
2) L'entrepreneur décrira l'organisation type réalisée pour chacun des chantiers :
- composition des équipes ;
- préparation de chantier
- implantation ;
- récolement ;
- attachement ;
- moyen matériel ;
- mise en décharge des matériaux ;
- contrôles internes (niveau enrobé / limiteur de hauteur …)
Notation : 8 points
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20.
Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante :
Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (30 %).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée)
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER

Adresse : 8 Avenue des Alliés, 25208 MONTBELIARD CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0381318704
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Yannick ANESI

Adresse : 8 avenue des Alliés, 25208 MONTBELIARD
Coordonnées :

Téléphone : 0381318892
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026