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Réalisation de Prestations de " Référent de parcours rsa " visant laccompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité Active du département de la Somme.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Somme

Avis N° : AO-1944-0486

  • 80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 80
Annonce No 19-158534
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
Correspondant : Mme Lefevre Pauline, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-80 adresse internet : https://somme.fr.


Objet du marché : réalisation de Prestations de " Référent de parcours rsa " visant laccompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité Active du département de la Somme.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.
La quantité minimum annuelle est de :
- 459 allocataires pour le lot no1
- 390 allocataires pour le lot no2
- 1908 allocataires pour le lot no3
- 248 allocataires pour le lot no4
- 357 allocataires pour le lot no5
- 78 allocataires pour le lot no6
- 25 allocataires pour le lot no7
- 35 allocataires pour le lot no8
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de Prestations de " Référent de parcours rsa " visant laccompagnement social, professionnel, santé des allocataires du Revenu de solidarité Active du département de la Somme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REF_RSA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14476&orgAcronyme=CG80.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14476&orgAcronyme=CG80.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14476&orgAcronyme=CG80.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DFCP 40 rue de la République CS 32615 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Picardie Maritime.
Référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Picardie Maritime
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire des 5 vallées.
Référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire des 5 vallées
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire d?amiens.
Référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire d?amiens
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 4.- référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Hauts de Somme.
Référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Hauts de Somme
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 5.- référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Somme Santerre.
Référent de parcours pour laccompagnement social et professionnel des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Somme Santerre
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 6.- prestation de Référent de parcours pour laccompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme ? Territoire Amiens.
Prestation de Référent de parcours pour laccompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme - territoire Amiens
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 7.- prestation de Référent de parcours pour laccompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme ? Territoires Hauts de Somme et Somme Santerre.
Prestation de Référent de parcours pour laccompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme - territoires Hauts de Somme et Somme Santerre
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 8.- prestation de Référent de parcours pour laccompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme ? Territoires Picardie Maritime et 5 Vallées.
Prestation de Référent de parcours pour laccompagnement santé des allocataires du RSA du département de la Somme - territoires Picardie Maritime et 5 Vallées
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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