La mise en place d'un contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation pour le patrimoine d'HABELLIS situé sur les quatre (4) départements de la région Bourgogne..

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05/08/2025.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
HABELLIS
Habellis@2 C 8 LE B M D E G N E C O E R A G U ES AVIS DE MARCHÉ
CS 70083.
Groupe ActKXiLog'm'nt 21000 Dijon SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE
SANITAIRE ET DE VENTILATION.
Description: la mise en place d'un contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation pour le patrimoine d'HABELLIS situé sur les quatre (4) départements de la région Bourgogne.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 50531100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COTE D'OR.
Code postal: 21000.
Code NUTS: FRC11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Lot 1 -Département Côte d'Or.
Description: contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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05/08/2025.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère prix / 60 %.
Critère Qualité :
Description : Critère technique /35 %.
Critère Qualité :
Description : Critère environnemental / 5 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation. 5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : HABELLIS (21)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Lot 2 -Département Nièvre.
Description: contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
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marches-securises.fr Avis de publicité 05/08/2025 financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère prix / 60 %.
Critère Qualité :
Description : Critère technique / 35 %.
Critère Qualité :
Description : Critère environnemental /5 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : HABELLIS (21)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Lot 3 -Département Saône et Loire.
Description: contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
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Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère prix / 60 %.
Critère Qualité :
Description : Critère technique / 35 %.
Critère Qualité :
Description : Critère environnemental / 5 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : HABELLIS (21)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Lot 4 -Département Yonne.
Description: contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
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financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère prix / 60 %.
Critère Qualité :
Description : Critère technique / 35 %.
Critère Qualité :
Description : Critère environnemental / 5 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : HABELLIS (21)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 01545063800067.
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083.
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083.
Ville : Dijon.
Code postal : 21000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 380680183.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 1754011160082.
Adresse postale : Cité judiciaire Rue du Général Fabvier.
Ville : NANCY CEDEC.
Code postal : 54035.
page 5/6.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 383908500.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :7b1c7711-ff5c-404e-bbd7-566b88bf419e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 à 17:04.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.