Avis de marché
Département(s) de publication :16, 33
Annonce n° 24-65686
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO),
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de nettoyage de locaux, de vitrerie et de plonge au profit de différents sites implantés sur la Base de Défense d'ANGOULEME (dpt 16) (4 lots)
Description : Réalisation de prestations de nettoyage de locaux, de vitrerie et de plonge au profit de différents sites implantés sur la Base de Défense d'ANGOULEME (dpt 16) (4 lots)
Identifiant de la procédure : 922ce2c6-5b3c-4634-acd8-564e1d80291b
Identifiant interne : DAF_2023_001729_AML
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La validité du marché débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : - la période entre les dates de notification et de début d'exécution, celle-ci n'ouvrant pas droit à rémunération (période permettant notamment l'obtention des accès aux sites militaires), - et une période de 12 mois, qui débutera à compter de la date de début d'exécution, ouvrant droit à rémunération. Cette période pourra annuellement, à la date anniversaire de celle-ci, être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La date de début d'exécution est envisagée en janvier 2025, elle sera précisée sur l'ATTRI1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents sites soutenus par le GSBdD d'ANGOULEME et de la DGA ITE
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents sites soutenus par le GSBdD d'ANGOULEME et de la DGA ITE (dpt 16)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : VISITE DE SITES OBLIGATOIRE : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents sites soutenus par le GSBdD d'ANGOULEME - le 10/07/2024, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures. Cette visite est nécessaire et donc obligatoire, en ce qu'elle permet à l'Administration (service acheteur) de s'assurer que l'ensemble des candidats connaissent le(s) lieu(x) d'exécution et les contraintes qui en découlent, et au candidat de rendre une offre en cohérence avec les attendus. Il est rappelé qu'une société ayant déjà soumissionné ou ayant été titulaire d'un lot, doit obligatoirement effectuer la (es) visite(s). Dans le cas contraire, le certificat de visite ne lui sera pas délivré. Il est impératif de s'inscrire 3 jours ouvrés avant la date prévue de visite, auprès de l'officier de sécurité (ou représentant) : cf. le RC Art. 3. LIEUX D'EXECUTION : Les différentes entités du lot 1 se situent : (art. 2 du CCTP) - Quartier FAYOLLE - Quartier Gaspard-Michel boulevard Liédot - 167 rue de Périgueux - 9 boulevard Liédot - ANGOULEME
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achats.defense.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achats.defense.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Camp de la Braconne - BRIE
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Camp de la Braconne - BRIE (dpt 16)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : VISITE DE SITES OBLIGATOIRE : Lot 2 - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Camp de la Braconne - BRIE - le 11/07/2024, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures . Cette visite est nécessaire et donc obligatoire, en ce qu'elle permet à l'Administration (service acheteur) de s'assurer que l'ensemble des candidats connaissent le(s) lieu(x) d'exécution et les contraintes qui en découlent, et au candidat de rendre une offre en cohérence avec les attendus. Il est rappelé qu'une société ayant déjà soumissionné ou ayant été titulaire d'un lot, doit obligatoirement effectuer la (es) visite(s). Dans le cas contraire, le certificat de visite ne lui sera pas délivré. Il est impératif de s'inscrire 3 jours ouvrés avant la date prévue de visite, auprès de l'officier de sécurité (ou représentant) : cf. RC.art 3. LIEUX D'EXECUTION : (art. 2 du CCTP) Camp de la Braconne quartier René CHABASSE 16590 Brie
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achats.defense.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achats.defense.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Prestation de plonge, nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'EAL d'ANGOULEME et du restaurant du Camp de La Braconne à BRIE
Description : Prestation de plonge, nettoyage des locaux et de la vitrerie de l' EAL d'ANGOULEME et du restaurant du Camp de La Braconne à BRIE (dpt 16)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : VISITE DE SITES OBLIGATOIRE : Lot 4 - Prestation de plonge, nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'EAL d'ANGOULEME et du restaurant du Camp de La Braconne à BRIE - le 09/07/2024 de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures. qu'elle permet à l'Administration (service acheteur) de s'assurer que l'ensemble des candidats connaissent le(s) lieu(x) d'exécution et les contraintes qui en découlent, et au candidat de rendre une offre en cohérence avec les attendus. Il est rappelé qu'une société ayant déjà soumissionné ou ayant été titulaire d'un lot, doit obligatoirement efLfectuer la (es) visite(s). Dans le cas contraire, le certificat de visite ne lui sera pas délivré. Il est impératif de s'inscrire 3 jours ouvrés avant la date prévue de visite, auprès de l'officier de sécurité (ou représentant) : cf. RC.art 3. LIEUX D'EXECUTION : art. 2 du CCTP - Restaurant du GSBdD EAL - Succursale du 1er RIMA Quartier Fayolle 16017 - ANGOULEME - Restaurant du GSBdD Succursale du 515ème RT Camp de la Braconne 16590 BRIE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achats.defense.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achats.defense.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'USID ANGOULEME
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'USID ANGOULEME (lot réservé) (dpt 16)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : VISITE DE SITES OBLIGATOIRE : Lot 3 - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'USID ANGOULEME - le 10/07/2024, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures Cette visite est nécessaire et donc obligatoire, en ce qu'elle permet à l'Administration (service acheteur) de s'assurer que l'ensemble des candidats connaissent le(s) lieu(x) d'exécution et les contraintes qui en découlent, et au candidat de rendre une offre en cohérence avec les attendus. Il est rappelé qu'une société ayant déjà soumissionné ou ayant été titulaire d'un lot, doit obligatoirement effectuer la (es) visite(s). Dans le cas contraire, le certificat de visite ne lui sera pas délivré. Il est impératif de s'inscrire 3 jours ouvrés avant la date prévue de visite, auprès de l'officier de sécurité (ou représentant) : cf. RC.art 3. LIEU D'EXECUTION : USID d'Angoulême Boulevard Liédot 16021 Angoulême cedex
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achats.defense.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achats.defense.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO),
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 33068
Adresse postale : Caserne Nansouty 223, rue de Bègles CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Pays : France
Point de contact : PFC SO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557852753
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3586d151-2333-42bb-8a55-4e1cba10cbaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
