Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-56827
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot., Point(s) de contact : Mission des achats, 75732, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 29 56, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284471&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: " management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable "
Numéro de référence : MEN-SG-MPA-23026
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: " management, test, système et réseaux, moa, uipath et numérique responsable " pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et chargé des sports.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 276 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable »II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LE TEST LOGICIEL
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : 61-65 rue dutot 75732 Paris
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations de formation sur le thème: tests logiciels
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 244 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 2 s'élève à 1 270 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Management, conduite du changement dans le cadre du devops et des services informatiques
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : 61-65 rue dutot 75015 paris
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: management, conduite du changement dans le cadre du devops et des services informatiques
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 s'élève à 330 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Système, Réseaux, firewall et automatisation
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : 61-65 rue dutot 75732 Paris
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: système, Réseaux, firewall et automatisation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 060 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 3 s'élève à 1 270 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : UIPATH
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : 61-65 rue dutot 75732 Paris
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations de formation sur le thème: uipath
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 4 s'élève à 350 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CURSUS MOA SI
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : 61-65 rue dutot
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: cursus moa, si.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 5 s'élève à 115 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. .Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Numérique responsable
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : 61-65 rue dutot 75732
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations de formation sur le thème: numérique responsable
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 304 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 6 s'élève à 365 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à l'article L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) En application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et un montant maximum. Le marché est financé sur le programme 214. B)Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande Les prix sont unitaires et révisables annuellement par application d'une formule paramétrique (cf. art 17.3 du ccap). C) La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) pour chaque lot correspond au montant en euros HT sur 4 ans. D) Le lot 3 est assorti d'une clause sociale: formation de jeunes en situation de décrochage scolaire pour un volume horaire de 450 heures. E) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Mpa-23026
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2023