Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:318014-2023:TEXT:FR:HTML
26/05/2023 S101
France-Paris: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2023/S 101-318014
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Numéro national d'identification: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: SmartSide - 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Emma RODRIGUEZ
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 762777584
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: 34 PLACE DES cOROLLES
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Emma RODRIGUEZ
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 762777584
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF PEI
Adresse postale: 20 Place de la Défense
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Emma RODRIGUEZ
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 762777584
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation de prestations de coaching et de co-développement pour le Groupe EDF et EDF PEI
II.1.2) Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le Groupe EDF lance un avis de marché en vue de référencer pour les 5 prochaines années des coachs externes et danimateurs (trices) de co-développement pour la réalisation des prestations des lots :
- Lot 1 : Coaching individuel et/ou collectif pour Managers opérationnels et Talents Juniors
- Lot 2 : Coaching individuel et/ou collectif pour Dirigeants, Talents Seniors et Cadres Supérieurs
- Lot 3 : Coaching individuel et/ou collectif pour Dirigeants de Dirigeants
- Lot 4 : SEI/PEI Coaching individuel et/ou collectif pour Managers opérationnels et Talents Juniors des Territoires dOutre-Mer et Corse
- Lot 5 : Co-développement
Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales ENEDIS et EDF PEI.
Dans le cadre d'une clause de stipulation pour autrui, les filiales d'EDF SA listées dans l'AVIS003365 pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Le candidat a la possibilité de soumettre des offres sur plusieurs lots comme suit :
- Le candidat se positionnant sur le lot 2 peut également se positionner sur le lot 3
- Le candidat se positionnant sur le lot 5 peut également se positionner sur le lot 1 ou 2 ou 3
- Le candidat se positionnant sur le lot 1 ne peut pas se positionner sur les lots 2 ou 3 ou 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Coaching individuel et/ou collectif pour les Managers opérationnels et Talents Juniors
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Les missions de coaching concernent les managers et Talents junior ayant réussi un assessement leur permettant dentrer dans le vivier des cadres à potentiel.
Le coaching individuel vise à développer leurs compétences de management et leurs « soft-skills »
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 789 611.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 40 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 40 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 40ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 options de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Coaching individuel et/ou collectif pour les Dirigeants, Talents Seniors et Cadres Supérieurs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Le coaching pour les dirigeants (« executives » ou « Business Unit Directors ») sadresse aux dirigeants du Groupe EDF en charge de « business units », opérateurs industriels ou de services, dirigeants fonctionnels aussi contributeurs à la stratégie et la performance du Groupe.
Les Talents Senior sont dans une phase où ils se préparent à un prochain poste de dirigeant à une échéance relativement courte. Le coaching les prépare à cette perspective.
Les Cadres Supérieurs sont des cadres expérimentés, souvent n°2 dunité, portant les enjeux de transformation et des sujets transverses dans leur structure
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 582 205.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 23
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 40 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 40 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 40ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 options de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Coaching individuel et/ou collectif pour les Dirigeants de Dirigeants
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Le coaching de direction pour les dirigeants de dirigeants (« top executives » ou « senior executives ») sadresse prioritairement aux grands leaders du groupe EDF, en charge de grands Métiers ou de grandes sociétés et qui sont parties prenantes de la stratégie et de la performance du Groupe.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 828 118.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 14 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 14 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 14ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 options de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SEI/PEI Coaching individuel et/ou collectif pour les Managers opérationnels et Talents Juniors pour les Territoires d'Outre-mer et la Corse
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Les missions de coaching concernent les managers et Talents junior ayant réussi un assessement leur permettant dentrer dans le vivier des cadres à potentiel.
Le coaching individuel vise à développer leurs compétences de management et leurs « soft-skills ».
Les Territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Corse et la Guyane.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 021 691.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidats sera faite par Territoire. Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 8 candidats par Territoire (cf. II.2.4), alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 8 premiers candidats par Territoire seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 8ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 options de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Le lot consiste en la réalisation de prestation de co-développement
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Le groupe de co-développement est une approche de développement professionnel et personnel pour des personnes qui croient pouvoir apprendre les unes des autres pour améliorer leurs pratiques ». (A. Payette et C. Champagne). Dans le co-développement, les participants du groupe vont lun après lautre prendre le rôle de « client » pour exposer un sujet actuel de préoccupation, un projet ou un problème auquel il est confronté pendant que les autres agissent comme des « consultants-coachs » pour aider ce client à élargir sa vision, sa capacité daction et trouver par lui-même la solution qui lui convient.
Au fil des séances, les participants sont amenés à développer leur présence et leur écoute aux autres, leur capacité à poser des questions ouvertes, à partager leurs ressentis, à développer leur imaginaire, à ouvrir leur vision du monde et à améliorer et réassurer leurs pratiques. Ce dispositif est facilité par un animateur-rice qui tient rigoureusement le cadre de ce processus.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 621 552.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 20 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 20 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 20ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 options de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2- Chaque candidat doit fournir son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier quil est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée dexécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra fournir le chiffre daffaires des trois derniers exercices (2020 (pour information) ; 2021 (pour information) et 2022 et le chiffre daffaires réalisé avec EDF sur les trois derniers exercices (exprimé en %)
Le chiffre daffaires considéré est le chiffre daffaires en euros hors taxe de l'exercice comptable 2022 certifié.
Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre d affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Références de prestations demandées ou équivalentes
- Activités du candidat répondant aux prestations demandées ou équivalentes
- Qualification professionnelle
- Expérience professionnelle
- Maîtrise de la langue Française
- Maîtrise de la langue Anglaise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une trame type de réponse à cet avis de marché est fournie dans l'AVIS 003365 (https://pha2.com).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- Financement du marché : « financement sur ressources propres ».
- Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF SA, accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF SA.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 80
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003365 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023