date limite de remise des offres:14/12/2026 13:00
date limite de candidature:14/12/2026 13:00
ville du moa balisée:LIMOGES
libellé du contact balisé:Monsieur le Président
critères d'attribution:Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50 %, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40 %, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10 %
code postal du moa balisé:87000
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112294
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental Haute-Vienne
qualifications professionnelles:CPV: 79132000 - Services de certification
caractéristiques principales:La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50 %, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40 %, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10 %.
siret du moa balisé:22870851700989
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
téléphone du contact balisé:0555451010
durée du marché balisée:24 mois
objet du marché:Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112294 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 87.
Annonce no26-112294.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22870851700989.
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1193674.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental Haute-Vienne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50 %, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40 %, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10 %.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du département
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département et sur des fonds européens. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours
- Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat : Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026