date limite de candidature:14/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 13:00
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111183
téléphone du contact balisé:0685557137
raison sociale du moa balisée:S.E.H.V
ville du moa balisée:LE PALAIS SUR VIENNE
ligne d'adresse du moa:8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
libellé du contact balisé:FRETY Arnaud
renseignements administratifs:CRAUC Chanaël SEHV 8 rue d'Anguernaud 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
[email protected]critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
caractéristiques principales:Les stipulations de la présente procédure concernent la mise à disposition d'un distributeur de boissons chaudes sans monnayeur, de son réapprovisionnement et de l'entretien de deux fontaines à eaux.
Le présent marché porte sur les besoins du SEHV pour le bénéfice de ses agents et de ses visiteurs.
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements techniques:CRAUC Chanaël SEHV 8 rue d'Anguernaud 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
[email protected]code postal du moa balisé:87410
objet du marché:Mise à disposition d'un distributeur de boissons chaudes sans monnayeur, de son réapprovisionnement et entretien de deux fontaines à eau
Référence Marché:2026F03
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111183 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 87.
Annonce no26-111183.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.H.V
Correspondant : FRETY Arnaud
Adresse : 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET, 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Coordonnées :
Téléphone :0685557137.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://sehv.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1193618.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à disposition d'un distributeur de boissons chaudes sans monnayeur, de son réapprovisionnement et entretien de deux fontaines à eau
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les stipulations de la présente procédure concernent la mise à disposition d'un distributeur de boissons chaudes sans monnayeur, de son réapprovisionnement et de l'entretien de deux fontaines à eaux.
Le présent marché porte sur les besoins du SEHV pour le bénéfice de ses agents et de ses visiteurs.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir pièces DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026F03.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SEHV
Contact : CRAUC Chanaël
Adresse :8 rue d'Anguernaud, 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir pièces DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026