RÉALISATION DE PRÉLÈVEMENTS, ANALYSES ET RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'EAU SUR LA STEP DES EAUX USÉES

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-145541
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation consiste à réaliser des campagnes de prélèvements et d'analyses « RSDE » et « PFAS ».
RSDE
La prestation consiste, en application de la note ministérielle du 24 mars 2022 et de l'arrêté préfectoral du 17/10/2024, à réaliser les 6 campagnes de prélèvements et les analyses « Recherche de Substances Dangereuses pour l'Eau » (RSDE) sur la station d'épuration des eaux usées de Saint Malo (STEP type boue activée de 122 500 EqH, analyse entrée file eau, sortie file eau, boues).
Le contour des prestations à effectuer et les exigences minimales en termes de conditions techniques de réalisation sont précisées aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 17 octobre 2024 portant sur la recherche de micropolluants concernant le système d'assainissement de Saint-Malo en complément à l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 modifié encadrant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, le système d'assainissement de ST MALO.
Ces arrêtés préfectoraux sont annexés au présent document.
PFAS
La prestation consiste, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions interministériel sur les PFAS sorti en avril 2024, à réaliser la campagne de surveillance des substances « per et polyfluoroalkylées » (PFAS) dans les eaux traitées de la station d'épuration des eaux usées de Saint Malo.
Dans l'attente de l'arrêté ministériel qui détaillera les contours du programme de contrôle des émissions de PFAS dans les eaux usées traités des stations d'épuration urbaines, la campagne portera à minima sur les listes suivantes, annexées au présent document :
• les 20 PFAS identifiés dans la directive européenne du 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (transposée en droit français via l'ordonnance du 22 décembre 2022) ;
• les 8 PFAS cités dans le plan d'actions national sur les FPAS
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
2. La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
3. L'attestation de régularité fiscale
4. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
5. Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
6. Le relevé d'identité bancaire du candidat Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années
3. Une Accréditation QUALIOPI
4. Les accréditations COFRAC obligatoires
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024_52
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 20000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Lurton Gilles, Président de Saint- Malo Agglomération
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Lurton Gilles, Président de Saint- Malo Agglomération
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Lurton Gilles, Président de Saint- Malo Agglomération
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024