SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ioHcwyIwWs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Dunkerque -, contact : Monsieur Philippe CARPENTIER, 2505 route de l'écluse trystram, F - 59386 Dunkerque cedex 01, Tél : +33 328287661, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.dunkerque-port.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ioHcwyIwWs,
I.6) Activité principale : Activités portuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de plots pour la manutention de colis lourds sur les quais du GPMD
Numéro de référence : 23ANI002
II.1.2) Code CPV principal : 45351000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de plots pour la manutention de colis lourds sur les quais du GPMD
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45351000
45315100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Domaine du GPMD
II.2.4) Description des prestations : Voir Règlement de Consultation - Phase Candidature joint en annexe au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur du GPMD
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes :
- Compétences, capacités techniques et financières pour la conception et la réalisation d'ouvrages similaires au projet ou d'ouvrages portuaires de type quais ou similaires (pondération 50%)
- Organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif (pondération 50%) évalué notamment sur les points suivants :
- Composition de l'équipe projet
- Profils des principaux membres de l'équipe projet
- Moyens mobilisables pour la phase conception et la phase réalisation : bureau d'études internes ; externes
Sur la base de ces critères et de cette pondération, le nombre minimum de candidats admis à dialoguer est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant) et le nombre maximal est de 5.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
A ce stade, il n'est pas prévu de découpage en tranches du marché, mais le GPMD se réserve le droit de procéder à un découpage en tranches et de le modifier au cours du déroulement du dialogue compétitif. Le découpage définitif sera fixé au plus tard pour le lancement de la remise des offres Phase 3 du dialogue compétitif (offres finales).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le dialogue compétitif sera organisé en 3 phases principales :
1ère phase du dialogue compétitif : Elaboration d'une offre niveau Avant-Projet Sommaire (AVPS)
2ème phase du dialogue compétitif : Elaboration d'une offre niveau Avant-Projet Détaillé (AVPD)
3ème phase du dialogue compétitif: Remise des offres finales
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra donc produire un dossier de candidature complet comprenant tous les documents indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation - Phase candidature qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Les garanties et les éventuelles retenues de garanties seront définies dans le cadre du dialogue compétitif
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix seront révisables selon les conditions définies au CCAP. Le montant de l'avance est de 30% pour toutes les entreprises y compris les PME dans les conditions définies au marché, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché, le groupement d'entreprises pourra être conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie des prix correspondants. A défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un appel à candidatures.
La transmission des documents par voie électronique est imposée. Elle doit être effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Aucune signature électronique n'est exigée.
La durée globale maximale d'exécution prévisionnelle du marché sera fixée dans le cadre du dialogue compétitif.
Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil d'acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023