Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 25-51354
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central neuve destinée à la direction des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon.
Description : Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central neuve destinée à la direction des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon.
Identifiant de la procédure : c9abc1fd-6996-4193-af28-cd8211f3abd3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville : SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central, neuve
Description : Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central, neuve destinée à la direction des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon, y compris les taxes, droits de douane, frais de transport, frais d'immatriculation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville : SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 13001421000012
Département : 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Adresse postale : Bd constant colmay
Ville : Saint-pierre et miquelon
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact : Unité Marchés Publics Boulevard Constant Colmay BP 4217 97500 Saint-Pierre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0508411205
Adresse internet :
http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 13000502 00019
Département : 97500
Adresse postale : Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200
Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0508411010
Adresse internet :
http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43a760c7-6cae-453d-abbf-4c3f830bf7db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025