Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE, 140 place de la Liberté, 83210 La farlède
Objet du marché : Missions de repérage amiante et HAP pour la ville de La Farlède.
Durée du marché : Les délais sont mentionnés à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Mises à jour des Dossiers Techniques Amiantes;
Lot n°2 : Repérage amiante sur bâtiments et réseaux amiante / HAP sur enrobés.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
Modalités d'attribution : Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : 1) Prix des prestations 50%
2) Valeur technique 40%
3) Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Les sous-critères de chaque critère et de chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : le 12 juin 2025 à 12 heures
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected].
Référence interne : 2025PA11
Adresse Internet : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante :
http://www.marches-securises.fr. Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 13 mai 2025
