France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Réalisation de missions de maitrise d'uvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA
assure la gestion du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la
SEMEPA...)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMEPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de missions de maitrise d'uvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA assure la gestion
du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la SEMEPA...)
Description: Réalisation de missions de maitrise d'uvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA assure la
gestion du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la SEMEPA...)
Identifiant de la procédure: f3fceb30-153c-4278-9db8-f8cb6ff78bba
Identifiant interne: 26/05/SRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Rue Lapierre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 410 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA assure la
gestion du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la SEMEPA...)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre
ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les
conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 26/05/SRO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite
reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera
prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les
opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint
ou solidaire. Les compétences suivantes sont demandées : - Architecture (y-compris aménagement intérieur) ; -
Structure ; - Fluides (électricité CFO et CFA , CVC) ; - VRD ; - Economie ; - Acoustique ; - Ingénierie tout corps d'état.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 410 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion
du patrimoine concerné par le marché 2) La qualité de l'organisation propre à la mission jugée notamment sur la
base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l'expérience de l'équipe (à travers les CV
des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des missions à réaliser.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_QjPjkYa-yo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_QjPjkYa-yo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de commerce d'Aix-en-
Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMEPA
Organisation qui traite les offres: SEMEPA
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMEPA
Numéro d'enregistrement: 61162089900108
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13606
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 442160551
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_QjPjkYa-yo
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200859
Adresse postale: Place de Verdun 48 Cours Mirabeau
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442377614
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd861640-5dfd-41d6-b64b-cbd6f446bda7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/03/2026 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
