Avis de marché
Département(s) de publication :13, 75, 78, 77, 92, 93, 91, 94, 95
Annonce n° 26-20071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L'IRD ET L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l'IRD et l'accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Identifiant de la procédure : ebec0be9-d65d-4362-81b5-5135a9153215
Identifiant interne : 2026001CJ0F020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents qui s'exécute conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique de la manière suivante : Par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et les modalités d'exécution sont définies à l'article 4.1 du CCP ; Par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et modalités d'exécution, ainsi que l'étendue des missions que le titulaire devra réaliser, n'ont pas été fixées dans le CCP (article 4.2). Il est conclu sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est de 400 000 H.T., qu'il s'exécute par bons de commande ou par marché subséquent, sur toute la durée de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque - 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l'IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L'IRD ET L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l'IRD et l'accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Identifiant interne : 2026001CJ0F020
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque - 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l'IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La mention "0" dans le champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants signifie que le nombre de participants au présent accord-cadre est illimité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE - 60 Points. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des enjeux dans le cadre du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité à déployer au sein de l'IRD (10 points), Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et des moyens humains mis en uvre pour l'exécution des prestations (25 points), Sous-critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations et du cas pratique (25 points)
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX - 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933802&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933802&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement : 18000602500159
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491999200
Adresse internet :
https://www.ird.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae41e098-d45b-4719-91b0-00e6adb1a96d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
