Avis de marché
Département(s) de publication : 88, 54
Annonce n° 25-15191
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20002862900034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88, 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe LARIVIERE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les compétences requises sont au minimum les suivantes :
Bucheronnage
Travaux en rivière
Génie écologique
Génie végétale
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction
de soumissionner
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique concernant la présentation du
rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de
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travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et
d'amélioration des conditions de travail doit être fourni pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'article L. 2312-27 du code du travail ne mentionne pas de durée de validité de ce procès-verbal.
Toutefois, dans la mesure où le rapport et le programme sont annuels, ce procès-verbal ne devrait
pas dater de plus que l'année dernière (cocontractant visé : Titulaires, cotraitants et sous-traitants,
Fondement juridique : Article L. 2312-27 du code du travail (principe) ; Article L. 2312-1 du code du
travail (entreprises visées)). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant)
? Déclaration appropriée de banques le cas échéant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité
professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste
des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date, le maître d'ouvrage, la description des missions réalisées et leur montant ainsi que le
montant de l'opération. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions
à mener à bien dans le cadre du présent marché
? La politique environnementale de la société par le biais de certifications ou équivalent (type
formation)
? Moyens en personnel suffisant
? Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat
dispose
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Première tranche travaux de restauration du Madon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de la première tranche travaux de restauration du Madon
Lieu principal d'exécution du marché : VOSGES 88
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
Le Détail Quantitatif estimatif (DQE) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe ;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ;
Le présent règlement de la consultation ;
Les déclarations DC1 et 2 ainsi que leur mode d'emploi.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.xmarches.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5
jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par
l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du
dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première
analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel.
Quoiqu'il en soit, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et d'assurer la transparence de la
procédure, la même méthode leur sera appliquée.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Avant d'intenter une action en justice devant un juge, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable
à leur différend.
Si aucune solution n'est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux
coordonnées indiquées ci-dessous :
Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex
Contact :
Caroline PAGE
Secrétariat du CCIRA de Nancy
Tél. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel :
[email protected]
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière.
Tribunal administratif
5 place de la carrière
54000 NANCY
[email protected]
03 83 17 43 43
https://nancy.tribunal-administratif.fr
SIRET : 17 5 400 050 00019Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice
administrative) avant la signature du marché public
Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature
du contrat suivant les délais de l'art R 551-7 du même code
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision attaquée
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
