Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-32741
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, Numéro national d'identification : 20005480700017, Le Pharo 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des marches, 13567, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507114&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Metropole
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de la ligne de BHNS B4 entre le pôle Gèze et le pôle La Fourragère - Marseille ? 12e, 13e,14earrondissements
Numéro de référence : 71230080
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124 1 et suivants du code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, au vu de la complexité de réalisation des travaux en zone péri-urbaine très dense, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat dans les conditions prévues à l'article " critère de jugement des offres ".
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VRD Secteur Gèze et Aménagements de la L2
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : VRD Secteur Gèze et Aménagements de la L2La description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 550 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VRD Secteur Sévigné et Frais Vallon
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : VRD Secteur Sévigné et Frais VallonLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 980 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VRD Secteur St Julien et La Fourragère
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : VRD Secteur St Julien et La FourragèreLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 130 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements - Eclairage public
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : Equipements - Eclairage publicLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 030 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 4 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2 du lot 4 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des tranches pourront donc se chevaucher.La décision d'affermissement de chaque tranche sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 460 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 240 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 2 (secteurs St Julien et La Fourragère) : 330 000 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements - SLT
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34996100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : Equipements - SLTLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 5 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2 du lot 5 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des tranches pourront donc se chevaucher.La décision d'affermissement de chaque tranche sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 640 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 290 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 2 (secteurs St Julien et La Fourragère) : 110 000 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements - Vidéo, systèmes, totems
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : Equipements - Vidéo, systèmes, totemsLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 860 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 6 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2 du lot 6 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des tranches pourront donc se chevaucher.La décision d'affermissement de chaque tranche sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 470 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 1 000 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 2 (secteurs St Julien et La Fourragère) : 390 000 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers - secteurs Gèze, Aménagements L2, Sévigné et Frais Vallon
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : Aménagements paysagers - secteurs Gèze, Aménagements L2, Sévigné et Frais VallonLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 980 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 77
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La décision d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 7 sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 7 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des deux tranches pourront donc se chevaucher.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 590 000 euro(s)HTEstimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 390 000 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers - secteurs St Julien et la Fourragère
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13012,13013,13014)
II.2.4) Description des prestations : Aménagements paysagers - secteurs St Julien et la FourragèreLa description précise du besoin figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel minimal exigé pour les lot 1, 2 et 3 - VRD : 5 millions d'euros HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Pour les lots 1, 2 et 3 : Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réalisation d'infrastructures routières en zone urbaine.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, la période en année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots 4,5 et 6 : Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réalisation d'équipements d'infrastructures routières en zone urbaine.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, la période en année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots 7 et 8 : Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réalisation d'aménagements paysagers en zone urbaine.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, la période en année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Le niveau minimum exigé est le suivant :Pour le lot 1 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :oOuvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;oPréparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent ;oVoiries, routes, pistes d'aéroport3421 : Chaussées urbaines en Enrobés classiques, ou équivalent ;oEau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Pour le lot 2 :oOuvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;oPréparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent ;oFondations spéciales2421 Micropieux à injection répétitive et sélectiveoAutres types de soutènement2532 Soutènements hauteur = 6moVoiries, routes, pistes d'aéroport3421 : Chaussées urbaines en Enrobés classiques, ou équivalent ;oEau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Pour le lot 3 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :oOuvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;oPréparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent ;oVoiries, routes, pistes d'aéroport321 : Assises de chaussées - Trafic important (150 < TMJA < 750 PL/jour)3221 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques - trafic important (150 < TMJA < 750 PL/jour)3421 : Chaussées urbaines en Enrobés classiques, ou équivalent ;oEau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Pour le lot 4 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oRéseaux souterrains électriques en zone urbaine6413 BT<1kVoEclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalentPour le lot 5 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oRéseaux souterrains électriques en zone urbaine6413 BT<1kVoSignalisation électrique662 : Routes, ou équivalentPour le lot 6 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oRéseaux souterrains électriques en zone urbaine6413 BT<1kVoTélécommunication, vidéocommunication6721 : Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, ou équivalentPour le lot 7 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :oPréparation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage :oAménagements paysagers - Statut Spécialisé ; ou équivalentoArrosage automatique - Statut Spécialisé : ou équivalent ;oEntretien d'aménagements paysagers - Statut spécialisé ; ou équivalentPour le lot 8 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :oPréparation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage :oAménagements paysagers - Statut Spécialisé ; ou équivalentoArrosage automatique - Statut Spécialisé : ou équivalent ;oEntretien d'aménagements paysagers - Statut spécialisé ; ou équivalentL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Lot1 * Sous-Critère A : Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 50 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie d'exécution, pertinence du planning, et phasage proposés : 50 %Lot2 et Lot3* Sous-Critère A : Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 40 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie d'exécution, pertinence du planning, et phasage proposés : 60 %Lot4, Lot5 et Lot6* Sous-Critère A : Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence des équipements proposés : 50 %Lot7 et Lot8* Sous-Critère A :Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 40 % * Sous-Critère B : : Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux : 60 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/-------------------------------------Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage n'organisera aucune visite de site. Il appartient à chaque candidat de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement de l'opération
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023