Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine

France: Services de réalisation d'enquêtes
Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France
métropolitaine
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine
Description: Le marché comprend trois missions complémentaires réalisées simultanément par le Titulaire en France
métropolitaine (hors Corse) pour les missions 1 et 2 et en Corse et dans les quatre DROM pour la mission 3 (fera
l'objet d'un bon de commande) : Méthodologie n°1 : entretiens menés en face à face. Méthodologie n°2: méthode
auto administrée en ligne et par questionnaire papier, en France métropolitaine, hors Corse. Méthodologie n°3 : volet
expérimental de la 12ème édition de l'ESS suivant une méthode auto administrée en ligne et/ou par questionnaire
papier, en Corse et dans les 4 DROM (Martinique ; Guadeloupe, Guyane et La Réunion).
Identifiant de la procédure: d7d1d83f-cb0e-496c-9338-57549a21b67a
Identifiant interne: 26FNSP25M
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Description: Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Identifiant interne: 26FNSP25M

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_TJ1PguXz4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_TJ1PguXz4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours: Voir article du 7.7 du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES -
Organisation qui traite les offres: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d'enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gaëlle David
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549509683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5406b419-52a0-4469-89ff-0ab136c69626 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2025 13:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français