Accompagnement à la passation et à l'exécution de marchés publics de communication, de conseil et d'achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-33249


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement à la passation et à l'exécution de marchés publics de communication, de conseil et d'achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Description : Accompagnement à la passation et à l'exécution de marchés publics de communication, de conseil et d'achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Identifiant de la procédure : 8e6b99ae-d9a3-461e-9183-e1456525ecb3
Identifiant interne : DAF_2025_001561_BCOM1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-6 du code de la commande publique.Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. le montant maximum est de 800 000 €HT. . L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - Appel d'offre ouvert (AOO) - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement à la passation et à l'exécution de marchés publics de communication, de conseil et d'achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Description : Accompagnement à la passation et à l'exécution de marchés publics de communication, de conseil et d'achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Identifiant interne : DAF_2025_001561_BCOM1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère technique
Description : 65/100 Cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551- 12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 4 / 5 un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0900000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ba2a126-4f41-4df8-8d70-b5d0c793f95a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026