845617-2025 - Mise en concurrence
845617-2025.
845617-2025 - Mise en concurrence
France - Services de collecte et de collation de données - REALISATION DE L'INVENTAIRE DES DALLES VINYLES AMIANTEES SUR LE SITE CEA PARIS-SACLAY ET SES ANNEXES
OJ S 245/2025 19/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: REALISATION DE L'INVENTAIRE DES DALLES VINYLES AMIANTEES SUR LE SITE CEA PARIS-SACLAY ET SES ANNEXES
Description: REALISATION DE L'INVENTAIRE DES DALLES VINYLES AMIANTEES SUR LE SITE CEA PARIS-SACLAY ET SES ANNEXES
Identifiant de la procédure: 64793186-711b-491e-8dfa-47f3af456ff7.
Identifiant interne: B25-04696-SV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: REALISATION DE L'INVENTAIRE DES DALLES VINYLES AMIANTEES SUR LE SITE CEA PARIS-SACLAY ET SES ANNEXES
Description: REALISATION DE L'INVENTAIRE DES DALLES VINYLES AMIANTEES SUR LE SITE CEA PARIS-SACLAY ET SES ANNEXES
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saclay
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CEA DE PARIS SACLAY
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Numéro d'enregistrement: 77568501900488.
Adresse postale: ROUTE N 306.
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 169082601.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TA de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c30f1229-00e1-42bb-830e-4e88291f4e8f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2025 13:44:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 845617-2025.
Numéro de publication au JO S: 245/2025.
Date de publication: 19/12/2025
