Maitrise d'OEuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-139801


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Description : L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande
Identifiant de la procédure : 1234c97b-f997-4847-bef9-e168cfdb8a49
Identifiant interne : 2025-AO-MOE-0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ces commandes (marchés subséquents et bons de commande) ne pourront être notifiées que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le montant maximum de l'accord-cadre. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les missions confiées au prestataire ont pour objet la maitrise d'oeuvre sur l'ensemble des infrastructures eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le fait de disposer de plusieurs prestataires pour assurer ces missions rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le non allotissement garantit ainsi une gestion efficace, coordonnée et techniquement homogène des missions. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 2 mars 2026, est prévisionnelle. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux hydrauliques d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Description : L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1756728

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756728
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756728
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F4444FCA-D62C-4546-3AD88F146484D328
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement : 50747
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183637090
Adresse internet : http://www.entrejuineetrenarde.org/
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F4445014-E785-8549-573E05C7AB2B8A27
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F4445023-97DA-38FB-17193420A37228C5
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e344c4d5-8dc9-4635-9322-2582b36b5f7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025