Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/394333-2025/html
394333-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
394333-2025
394333-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie ferroviaire – Réalisation de l’Interface Façades de Quai (IFQ) Nouvelle Génération (NG) de la ligne de métro 13
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de l’Interface Façades de Quai (IFQ) Nouvelle Génération (NG) de la ligne de métro 13
Description : L’Interface de Façades de Quai (IFQ) permet de réaliser l’échange d’informations entre les différents systèmes qui réalisent l’échange voyageur en sécurité. Dans le cadre de la modernisation de la ligne de métro 13 et en vue de son automatisation intégrale, il est nécessaire de faire évoluer les interfaces existantes pour y ajouter des fonctions de pilotage automatique GOA4 (Grade Of Automation 4). Une armoire Interface de Façades de Quai (IFQ) Nouvelle Génération (NG) est nécessaire pour faire transiter les informations entre les sous-systèmes des façades de quai, de la signalisation et du pilotage automatique. Chacune des 32 stations de la ligne de métro 13 doivent être équipées de Façades de Quai (FQ). 13 stations sont déjà équipées de FQ mi-hauteur et 19 stations seront équipées de FQ pleine-hauteur. L’objectif du projet est : - De migrer les Interfaçes de Façades de Quai Ancienne Génération (IFQ AG) existantes en de nouvelles armoires IFQ NG, pour les 13 stations déjà équipées d’IFQ ; - D’équiper d’armoires IFQ NG les 19 autres stations non équipées actuellement. Une seule technologie d’armoire doit être installée sur la ligne de métro 13 : - Armoire avec technologie de relais de type NS1, étudiée, qualifiée, fabriquée et installée par le Titulaire. L’opération consiste donc à concevoir, qualifier, fabriquer et installer l’armoire IFQ avec des relais de type NS1 selon les processus des normes CENELEC NF EN 50126 et NF EN 50129, et à déployer des IFQ NG avec un dossier de sécurité. Le Titulaire aura aussi la charge de mettre à disposition et d’équiper les quais avec des Indicateurs Lumineux d’Autorisation au Départ de la Station (ILADS). Le présent avis de marché a donc pour objet la réalisation de prestations d’études, de travaux et d’essais de validation des fonctions de l’armoire Interface Façades de Quai (IFQ) et le déploiement des Indicateurs Lumineux d’Autorisation de Départ de la Station (ILADS). Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et sur prix unitaires intégrant un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Le management du projet ; - Les études, la conception, la fabrication et la qualification d’une Armoire prototype IFQ type NS1 ; - Les études de sécurité et le dossier de sécurité nécessaires à l’obtention de l’autorisation de mise en service conformément aux normes NF EN 50126 et NF EN 50129 y compris la prestation ISA pour la validation du dossier de sécurité ; - Intégration de l’armoire premier de série à la base d’essais quai 4 de la station Invalides ; - Les études et la mise en œuvre de la migration des IFQ pour les 13 stations équipées de FQ mi-hautes ; - La fabrication et l’installation des armoires IFQ dans les 32 stations ; - Mise à disposition d’une armoire IFQ NG avec la configuration DIL pour la base d’essais du quai 5 de Chatillon Montrouge ; - Les études de sécurité et le dossier de sécurité nécessaires à l’obtention de l’autorisation de mise en service conformément aux normes NF EN 50126 et NF EN 50129 y compris la prestation ISA pour la validation du dossier de sécurité ; - Déploiement des armoires IFQ ; - La mise en place d’une liaison provisoire pour réaliser la duplication des signaux entre les deux IFQ (AG et NG), pour garantir le fonctionnement des deux IFQ en parallèle sur les stations équipées de FQ mi-hautes ; - L’exécution des essais d’intégration et de mise en service des armoires IFQ ; - Les essais avec les maîtrises d’œuvres des systèmes en interface avec les IFQ NG ; - Mise à disposition d’une armoire IFQ NG avec la configuration DIL (Détection Individu en Lacune) pour la base d’essais du quai 5 de Châtillon Montrouge ; - La dépose des installations des IFQ AG et de la liaison provisoire après la migration des systèmes GOA2 (Grade Of Automatisation 2) dans l’IFQ NG ; - La dépose des fonctions inactives dans l’IFQ NG pour la phase VN (Version Navette) ; - Installations des Indicateurs Lumineux d’Autorisation au Départ de la Station (ILADS) pour les quais non équipés ; - La fourniture documentaire pour l’ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la Typologie Documentaire ; - La fourniture du parc de rechange et des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP ; - La garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : • Les prestations du montant minimum ; • Les prestations complémentaires similaires à l’objet du marché sur devis dans la limite de 30% du montant minimum du marché comprenant : o Les prestations décrites dans le BPU ; o Les prestations complémentaires sur devis, à la demande de la RATP. L’accord-cadre objet du présent avis de marché sera conclu pour une durée de 115 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le 1er Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du 1er OLS.
Identifiant de la procédure : 3d52cf84-0bcd-4bf2-ad87-cfef101088b4
Identifiant interne : DHA_2025GDI20761
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation référencée CONSULT_14476 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 à RATP Infrastructures DPEC-HA-VAST M. Cédric LOPEZ Consultation_14476 11 avenue Louison Bobet – Immeuble Val Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'obtention de documents confidentiels du DCE (CCTP et ses annexes) sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de l’Interface Façades de Quai (IFQ) Nouvelle Génération de la ligne de métro 13
Description : L’Interface de Façades de Quai (IFQ) permet de réaliser l’échange d’informations entre les différents systèmes qui réalisent l’échange voyageur en sécurité. Dans le cadre de la modernisation de la ligne de métro 13 et en vue de son automatisation intégrale, il est nécessaire de faire évoluer les interfaces existantes pour y ajouter des fonctions de pilotage automatique GOA4 (Grade Of Automation 4). Une armoire Interface de Façades de Quai (IFQ) Nouvelle Génération (NG) est nécessaire pour faire transiter les informations entre les sous-systèmes des façades de quai, de la signalisation et du pilotage automatique. Chacune des 32 stations de la ligne de métro 13 doivent être équipées de Façades de Quai (FQ). 13 stations sont déjà équipées de FQ mi-hauteur et 19 stations seront équipées de FQ pleine-hauteur. L’objectif du projet est : - De migrer les Interfaçes de Façades de Quai Ancienne Génération (IFQ AG) existantes en de nouvelles armoires IFQ NG, pour les 13 stations déjà équipées d’IFQ ; - D’équiper d’armoires IFQ NG les 19 autres stations non équipées actuellement. Une seule technologie d’armoire doit être installée sur la ligne de métro 13 : - Armoire avec technologie de relais de type NS1, étudiée, qualifiée, fabriquée et installée par le Titulaire. L’opération consiste donc à concevoir, qualifier, fabriquer et installer l’armoire IFQ avec des relais de type NS1 selon les processus des normes CENELEC NF EN 50126 et NF EN 50129, et à déployer des IFQ NG avec un dossier de sécurité. Le Titulaire aura aussi la charge de mettre à disposition et d’équiper les quais avec des Indicateurs Lumineux d’Autorisation au Départ de la Station (ILADS). Le présent avis de marché a donc pour objet la réalisation de prestations d’études, de travaux et d’essais de validation des fonctions de l’armoire Interface Façades de Quai (IFQ) et le déploiement des Indicateurs Lumineux d’Autorisation de Départ de la Station (ILADS). Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et sur prix unitaires intégrant un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Le management du projet ; - Les études, la conception, la fabrication et la qualification d’une Armoire prototype IFQ type NS1 ; - Les études de sécurité et le dossier de sécurité nécessaires à l’obtention de l’autorisation de mise en service conformément aux normes NF EN 50126 et NF EN 50129 y compris la prestation ISA pour la validation du dossier de sécurité ; - Intégration de l’armoire premier de série à la base d’essais quai 4 de la station Invalides ; - Les études et la mise en œuvre de la migration des IFQ pour les 13 stations équipées de FQ mi-hautes ; - La fabrication et l’installation des armoires IFQ dans les 32 stations ; - Mise à disposition d’une armoire IFQ NG avec la configuration DIL pour la base d’essais du quai 5 de Chatillon Montrouge ; - Les études de sécurité et le dossier de sécurité nécessaires à l’obtention de l’autorisation de mise en service conformément aux normes NF EN 50126 et NF EN 50129 y compris la prestation ISA pour la validation du dossier de sécurité ; - Déploiement des armoires IFQ ; - La mise en place d’une liaison provisoire pour réaliser la duplication des signaux entre les deux IFQ (AG et NG), pour garantir le fonctionnement des deux IFQ en parallèle sur les stations équipées de FQ mi-hautes ; - L’exécution des essais d’intégration et de mise en service des armoires IFQ ; - Les essais avec les maîtrises d’œuvres des systèmes en interface avec les IFQ NG ; - Mise à disposition d’une armoire IFQ NG avec la configuration DIL (Détection Individu en Lacune) pour la base d’essais du quai 5 de Châtillon Montrouge ; - La dépose des installations des IFQ AG et de la liaison provisoire après la migration des systèmes GOA2 (Grade Of Automatisation 2) dans l’IFQ NG ; - La dépose des fonctions inactives dans l’IFQ NG pour la phase VN (Version Navette) ; - Installations des Indicateurs Lumineux d’Autorisation au Départ de la Station (ILADS) pour les quais non équipés ; - La fourniture documentaire pour l’ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la Typologie Documentaire ; - La fourniture du parc de rechange et des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP ; - La garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : • Les prestations du montant minimum ; • Les prestations complémentaires similaires à l’objet du marché sur devis dans la limite de 30% du montant minimum du marché comprenant : o Les prestations décrites dans le BPU ; o Les prestations complémentaires sur devis, à la demande de la RATP. L’accord-cadre objet du présent avis de marché sera conclu pour une durée de 115 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le 1er Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du 1er OLS.
Identifiant interne : DHA_2025GDI20761
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 60200000 Services de transport ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 501 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accès au CCTP est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : sur ressources propres. Modalités de paiement : prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les spécificités techniques du projet nécessitent une durée de 115 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cédric LOPEZ - RATP Infrastructures 11 Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 62 14 09 92
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3463e6cc-e30b-4ac3-bd8a-6b940ca318de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 19:27:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 394333-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
