Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-75046


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Description : Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure
Identifiant de la procédure : 07fb99ab-cb22-4d50-a2e5-49fbed5de2b2
Identifiant interne : 01.626
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Centre-bourg
Ville : La Plaine sur Mer
Code postal : 44770
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le projet percevra des subventions de la Fnap. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap. Critères de sélection des candidatures: - Qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente (lieu, type d'aménagement, maître d'ouvrage, dates d'intervention, type de fouilles avec surface, période, spécificités le cas échéant et coût des fouilles) - 60 points - Moyens humains du candidat présenté par catégorie (personnel d'encadrement, techniciens, personnel scientifiques, personnel administratif et niveaux d'ancienneté) - 30 points - Moyens techniques du candidat - 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Description : Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure
Identifiant interne : S-PF-1674390

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options :
Description des options : Tranche ferme : Décapage, fouilles, études, réalisation d'un rapport et remblaiement des emprises Tranche optionnelle 1 : Etude de la faune et de la mico-faune Tranche optionnelle 2 : Etude archéobotanique Tranche optionnelle 3 : Fouille d'un puits Tranche optionnelle 4 : Etude du mobilier organique Tranche optionnelle 5 : Mise en évidence de vestiges néolithiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Centre-bourg
Ville : La Plaine sur Mer
Code postal : 44770
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 31 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le projet scientifique d'intervention/mémoire technique et des éléments énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674390
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Atlantique Développement
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F4EAE183-DC40-F168-6327124CFC527946
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d'enregistrement : 75836
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240990058
Adresse internet : http://loireatlantique-developpement.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Loire Atlantique Développement
Numéro d'enregistrement : F4EAE1A0-D80C-2166-1439395EB6A2E55C
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240990058
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : F4EAE1AE-F255-B940-87072CD4017A9E0D
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : F4EAE1BC-FB33-AF70-63A77E9F31EA2FD4
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20838162-836d-4d26-b743-4aa4d7bba84c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025