Délégation de service public pour la gestion des structures « Lei Platano » accueil de loisirs sans hébergement et la maison des jeunes

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Ollioules : Myriam Bouaoud / Responsable de la Commande Publique, Espace Puget, F - 83190 OLLIOULES, Tél : +33 494304148, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info, adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info, code NUTS : FRL05
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES « LEI PLATANO » ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET LA MAISON DES JEUNES
Numéro de référence : Commune d'Ollioules
II.1.2) Code CPV principal : 85311300
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES « LEI PLATANO » ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET LA MAISON DES JEUNES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92331210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune d'Ollioules 83191 - OLLIOULES
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat a pour objet, l'accueil, la gestion et l'animation des structures suivantes :
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Leï platano » situé 153 chemin des vergers de Saint Roch à Ollioules
* Accueil des enfants de 3 à 11 ans révolus, tous les mercredis à la journée ou à la demi-journée, puis pendant les vacances scolaires (sauf jours fériés et 1 semaine à Noël).
La maison des jeunes (MDJ) situé chemin des Buis à Ollioules
* Accueil des 12-17 ans révolus de la commune d'Ollioules.
Du mardi au vendredi de 16h à 18h, les mercredis de 13h30 à 18h30, samedis de 9h à 18h et les vacances scolaires de 9h à 18h.
Des aménagements sont possibles notamment pour organiser des soirées.
Dans le cadre des vacances scolaires d'été, la commune se réserve le droit, après concertation avec le concessionnaire, de procéder à la fermeture de la salle durant le mois d'août
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Renvoi au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :10 juillet 2025