SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T-Iz_C2BqC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T-Iz_C2BqC,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
Numéro de référence : DTP/DIAGS DTA-CREP
II.1.2) Code CPV principal : 71620000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers
techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des
constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb
dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Se reporter à l'article 1.5 du CCAP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis et une partie à commande avec un maximum 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du présent accord-cadre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mercredi 21 juin 2023 à 17 heures.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mai 2023