Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 02, 60, 80
Annonce n° 25-116821
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sanitaires et sécuritaires du patrimoine arboré pour la Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sanitaires et sécuritaires du patrimoine arboré pour la Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF.
Identifiant de la procédure : a3b72942-b761-467b-bd55-446cfc8f54f8
Identifiant interne : CP25-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comporte 3 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique. - Le droit national s'applique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UTI Flandres-Lys
Description : Territoire de l'UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
Options :
Description des options : La durée estimée se découpe comme suit : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'échéance du marché résultant de la présente consultation, si le besoin subsiste, une nouvelle consultation sera lancée.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité de la composition de l'équipe projet et de la note méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Cellule commande publique
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : UTI Deûle-Scarpe
Description : Territoire de l'UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité de la composition de l'équipe projet et de la note méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Cellule commande publique
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : UTI Escaut-Saint Quentin
Description : Territoire de l'UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'échéance de l'accord-cadre issue de la présente consultation, si le besoin subsiste, une nouvelle consultation sera lancée.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité de la Composition de l'équipe projet et de la Note méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Cellule commande publique
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DTNPC
Numéro d'enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Adresse postale : 34 rue du Plat
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 15 49 70
Adresse internet :
www.vnf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : 59
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1908a51-b18e-477f-b129-36b1c728bd9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 12:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
