Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-117740
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1727226
Identifiant interne de la consultation : 25AS-Amen-0743-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SAINT-LOUIS Agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération.
Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération 68300 - Saint-Louis
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-2 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.6 du CCAP dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM GLOBAL : Sans - MONTANT MAXIMUM GLOBAL : 215 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. Par la suite, il pourra être reconduit une seule fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.
Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum (hors révision de prix) applicable aux commandes cumulées chez le titulaire.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre :
-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SLA.
Modalités de paiement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours. Les prix indiqués dans le BPU sont révisables annuellement.
Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Avance : une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le détail de chaque sous-critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
