VILLE DE COLMAR
M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR
1 place de la Mairie
BP 50528.
68021 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 68 68.
mèl :
[email protected]
web : https://www.colmar.fr/
SIRET 21680066400015.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Réference acheteur : Ville de Colmar
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF12.
Lieu principal de prestation : Ville de Colmar
68000 COLMAR
Durée : 12 mois.
- compter du 22/12/25.
Description : Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 euros
Options : oui
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Reconductions : oui
Le contrat pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/25 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1o - Code de la commande publique)
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis.
Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser (notamment des cas complexes : étude de mise en valeur, essais de matériel à réaliser etc.), des délais maximums sur lesquels s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre et des délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir CCAP).
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE COLMAR
Service de la Commande Publique de la Ville de Colmar
1, place de la Mairie
68000 COLMAR
Tél : 03 68 09 03 95.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected], web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Envoi à la publication le : 10/10/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
