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02/06/2023 S105
France-Kourou: Travaux de construction de quais
2023/S 105-330346
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CNES
Adresse postale: BP726
Ville: KOUROU
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97387
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 594334539
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cnes.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marches.cnes.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marches.cnes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche-Développement Scientifique dans le domaine spatial
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation d'une extension sur le quai n°1 du port Pariacabo à Kourou - Guyane
II.1.2) Code CPV principal
45241100 Travaux de construction de quais
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation d'une extension sur le quai n°1 du port Pariacabo à Kourou (Guyane)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
Lieu principal d'exécution:
Kourou - Guyane
II.2.4) Description des prestations:
Le Centre National dÉtudes Spatiales souhaite agrandir le quai n°1 du port de Pariacabo, à Kourou. Ce quai est historiquement dédié aux forces de lordre (Gendarmerie Maritime) et accueille actuellement deux vedettes dintervention (DF39 et DF45) ainsi que plusieurs embarcations légères type semi-rigides.
Le but de lextension de quai est de permettre un meilleur accueil des vedettes, et notamment de la future Vedette Côtière de Surveillance Maritime Nouvelle Génération (VCSM NG), un bateau aluminium de 24m pour 1,6m de tirant deau.
La présente consultation sera décomposée comme suit :
- Réalisation de fondation spéciales en millieu fluvial (pieux battus)
- Travaux de charpente métallique pour la réalisation de l'ossature du ponton
- Mise à niveau des défenses d'accostage
- Divers servitude (énergie, eau )
- Remise à niveau du ponton existant
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur lhonneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas dinterdiction de soumissionner.
Ou, sil est étranger
un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ;
2. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, sil est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement ;
3. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, sil est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel
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ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à larticle R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat produit à lappui de sa candidature :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2° Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4° Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que dune liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin ;
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 594254970
Adresse internet:
http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 594254970
Adresse internet:
http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 594254970
Adresse internet:
http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
30/05/2023