Réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-35941


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire. Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément aux dispositions CCTP.
Identifiant de la procédure : 3fcbfc26-a232-4c24-992f-27a4ee863eaf
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 á 14 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude des flux de nutriments sur le territoire du Sage Estuaire de la Loire
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant á estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire. Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : 3 Tranches optionnelles et la possibilité de demander la tenue de réunions supplémentaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir Réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir Réglement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Réglement de consultation
Valeur fixe (total) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/05/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80117, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80117, https://demat.centraledesmarches.com/7080117

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 00:00
Lieu : Vertou
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á 3 du Code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du même du Code. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 á 7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Numéro d'enregistrement : 20005512700043
Adresse postale : 1 TER AVENUE DE LA VERTONNE
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Florian HASCOET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0972541933
Adresse internet : https://www.sage-estuaire-loire.org/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080117
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080117
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 All. de l'Ïle Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a0cdbc4-d477-4157-83e9-4aa9b239b247 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025