Département(s) de publication : 88
Annonce No 23-73582
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CC TERRE D4eau
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006868200018
Ville :
BULGNEVILLE
Code Postal :
88140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26967
Identifiant interne de la consultation :
26967
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Christian PREVOT
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 juin 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'une étude de transfert des compétences eau potable et assainissement-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Recueil des données des services d'eau potable et d'assainissement, synthèse des données et analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement, proposition d'une stratégie de transfert des compétences eau potable et assainissement, et accompagnement de la structure dans la mise en 1/2uvre du scénario-.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté de communes Terre d'Eau
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2023