Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-83932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : ROUEN
Code postal : 76022
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes constitué entre le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Dt de Rouen et le Syndicat des Manutentionnaires et Employeurs de Main d'oeuvre du Port de Rouen (Smemopr).
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Gpfmas
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678436
Identifiant interne de la consultation : 25.22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 235525424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE DANGERS POUR LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU PORT DE ROUEN SOUMISES A L'ARTICLE L.551-2 DU CODE L'ENVIRONNEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de dangers pour certaines des installations portuaires présentes dans la circonscription de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS) et soumises à l'article L551-2 du Code de l'Environnement et des textes réglementaires pris pour son application.
Les prestations comprennent également la rédaction d'un projet visant à modifier le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses sur le port de Rouen afin de tenir compte des résultats de l'étude de dangers en objet, ainsi que les études de dangers existantes
Lieu principal d'exécution du marché : Terminaux indiqués au CCTP 76000 - ROUEN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est facultative et les conditions associées sont indiquées à l'article 7.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025