Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Antin Résidences (75)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31551880300046
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_REH_004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : le formulaire DC1 (lettre de candidature)
Les attestations dassurance professionnelles (responsabilité civile)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : le formulaire DC2 (déclaration du candidat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Les références professionnelles : présentation dune liste de marchés exécutés au cours des trois dernières années de même nature et de même volume que lobjet de la présente consultation en indiquant le pouvoir adjudicateur contractant, le montant, lannée et lobjet du marché. Les références peuvent être appuyés dattestations de bonne exécution (facultatif)
-Présentation des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commande relatif aux prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogements et de la réhabilitation du groupe immobilier Claude Monet à Saint-Ouen-sur-Seine 93 (MONE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 98392000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogements et de la réhabilitation du groupe immobilier Claude Monet à Saint-Ouen-sur-Seine 93 (MONE).
Mots descripteurs : Déménagement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence « Claude Monet » à Saint-Ouen-sur-Seine (93) située au 2 à 9 rue Claude Monet.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Forme du marché
La présente consultation est passée sous la forme dun accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 H.T sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.
-Allotissement :
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
- Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes facultatives.
Il ny a aucune variante exigée au sens de larticle R. 2151-9 du Code de la commande publique.
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Il ny a aucune PSE obligatoire ou facultative pour la présente consultation.
-Tranches
Le marché nest pas décomposé en tranches.
-Durée du marché, délais dexécution :
Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 36 (trente-six) mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible pour une période de 12 (douze) mois 1 (une) fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché soit pour une durée de 48 mois maximum.
Lacheteur pourra ne pas reconduire le marché à lissue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché et ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Lémission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché conformément à larticle R.2162-5 du Code de la commande publique. Les commandes effectuées avant la date dexpiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai dexécution dépasse la durée du marché.
Délais dexécution : Les délais dexécutions relatifs aux prestations sont précisés dans le CCTP.
-Visite de site :
Il nest pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis : 19/09/2025