Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-122475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole
Correspondant : MME VIGNOT Anne, Présidente
Adresse : 4 rue Gabriel Plançon, 25043 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone : 0381878889
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.grandbesancon.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'un schéma directeur d'organisation des activités touristiques et de loisirs sur la base nature « Les lacs d'Osselle » puis rédaction du 1er plan de gestion environnementale pour l'ensemble du site
Lieu d'exécution : Base nature Les lacs d'Osselle, 60 grande rue, 25320 OSSELLE ROUTELLE, 25320 Osselle-routelle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de Réalisation d'un schéma directeur d'organisation des activités sur la base nature « Les lacs d'Osselle » puis rédaction du 1er plan de gestion environnementale pour l'ensemble de ce site suite au projet d'aménagement complet de cet équipement touristique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/01/2026 et jusqu'au 17/01/2033
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-ETU-ST-0255
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
