Département(s) de publication : 22
Annonce No 23-159856
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Lamballe Terre et Mer
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006939100015
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 296505937
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
25 janvier 2024 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées pour le compte de Lamballe Terre & Mer.Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit :- Phase no1 : Inventaire des ouvrages système par système- Phase no2 : Diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement- Phase no3 : Perspective d'urbanisation- Phase no4 : Incidence sur les milieux récepteurs- Phase no5 : Proposition d'études et de travaux- Phase no6 : Schéma directeur d'assainissement des eaux uséesLe délai d'exécution global n'excèdera pas 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations relatives à la phase no1.Chaque phase démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations relatives à la phase considérée.
Lieu principal d'exécution du marché :
Lamballe Terre & Mer
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- la valeur technique fera l'objet d'une évaluation globale, par application d'une note de 2 à 10 qui tiendra compte du mémoire technique et de l'audition. En effet, les candidats seront auditionnés par un jury composé de représentants du maître d'ouvrage. La date exacte, le lieu et l'heure seront communiqués aux candidats par courrier via la plateforme dématérialisée Mégalis Bretagne. - conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh.- les plis devront parvenir à destination avant le 25 janvier 2024 à 15 heures.- l'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.-
délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh.- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr.- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2023