Section 1 : Reference de l'avis initial
Annonce N° 23-32614 La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite anticiper le transfert des compétences Eau et Assainissement en faisant réaliser une étude préalable permettant l'élaboration de scénarios de transfert des services d'eau potable et d'assainissement existants sur son territoire. Cette analyse permettra ainsi de définir un objectif de service et d'évaluer les différentes solutions envisageables pour réaliser le transfert des compétences dans les meilleures conditions, et d'étudier l'impact que ce dernier aura sur les services existants.Aussi, l'étude intégrera un volet sur l'opportunité et les conditions d'un transfert de la compétence DECI.Cette étude doit permettre à la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en intégrant les paramètres juridiques, techniques, financiers, organisationnels et humains.Plusieurs scénarios devront être étudiés pour orienter la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans son choix sur la base d'un état des lieux exhaustif, d'une analyse comparative des services existants et de la définition d'un service type.
Mis en ligne sur le site
www.boamp.fr du
10/03/2023 au
26/04/2023
Section 2 : Identificateur de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006613200016
Ville :
STENAY
Code Postal :
55700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication :
55
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable, assainissement, et défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
* Descripteur principal :
71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite anticiper le transfert des compétences Eau et Assainissement en faisant réaliser une étude préalable permettant l'élaboration de scénarios de transfert des services d'eau potable et d'assainissement existants sur son territoire. Cette analyse permettra ainsi de définir un objectif de service et d'évaluer les différentes solutions envisageables pour réaliser le transfert des compétences dans les meilleures conditions, et d'étudier l'impact que ce dernier aura sur les services existants.Aussi, l'étude intégrera un volet sur l'opportunité et les conditions d'un transfert de la compétence DECI.Cette étude doit permettre à la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en intégrant les paramètres juridiques, techniques, financiers, organisationnels et humains.Plusieurs scénarios devront être étudiés pour orienter la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans son choix sur la base d'un état des lieux exhaustif, d'une analyse comparative des services existants et de la définition d'un service type.
Critères d'évaluation des projets :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.â?º valeur technique : 70%â?º prix des prestations : 30%
Mots descripteurs :
Alimentation en eau potable, Assainissement, Ingénierie
Section 4 : Infos Rectifs
Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
Le marché est à tranche ( une tranche ferme et deux tranches optionnelles)