Réalisation d'un diagnostic complémentaire de pollution des sols sur le terrain de la future salle de spectacle.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-79543
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : DAX CEDEX
Code postal : 40102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25GD106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le DQE (40%) 2-Valeur technique (50%) appréciée à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : 2.1-Moyens humains et matériels que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour réaliser ses investigations ainsi que les stratégies spécifiques à la nature des sols investigués (25%) 2.2- Méthodologie générale appliquée mentionnant notamment l'ensemble des procédures et protocoles qui seront mis en œuvre dans le cadre de ces campagnes d'investigations (25%) 3-Délai d'exécution analysé à partir de la somme des délais mentionnés pour chaque mission sur l'acte d'engagement (10%)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'un diagnostic complémentaire de pollution des sols sur le terrain de la future salle de spectacle
Code CPV principal - Descripteur principal : 90732000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic complémentaire de pollution des sols sur le terrain de la future salle de spectacle.
Ce diagnostic fait suite à un précédent diagnostic pollution (eaux et sols) du terrain de la salle de spectacle, consécutif aux conclusions de l'étude faite par Suez.
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard Paul Lasaosa
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre 20000.0 euros et 60000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 20 000 € HT. Montant maximum HT : 60 000 € HT. Le délai d'exécution de chaque mission est fixé comme suit :
Mission 1 : 15 jours
Mission 2 : 3 mois
Mission 3 : 1 mois
Mission 4 : 1 mois
Ces délais sont des délais maximum, le prestataire pouvant proposer des délais inférieurs sur son acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Contacter Monsieur Laurent Victorin par mail ([email protected]). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD106). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
En cas de présence d'offres irrégulières, une phase de régularisation aura lieu en amont à l'exception des offres anormalement basses. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025