Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DOUAISIS AGGLO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004461800011
Ville : Douai
Code Postal : 59351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : DA-24BG031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327992147
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Aucune aptitude professionnelle requise dans le cadre de ce marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Aucun niveau minimum de garanties et de capacités n'est exigé.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Aucun niveau minimum de garanties et de capacités n'est exigé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
1- Prix 55%
2- Valeur technique 45%. Ce deuxième critère est lui-même décomposé en 3 sous-critères techniques comme suit :
- pertinence du calendrier prévisionnel proposé (10%)
- pertinence de l'équipe proposée (5%)
- Méthodologie employée pour la bonne exécution des prestations (85%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un cadastre solaire sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90714100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en la réalisation d'une étude de caractérisation du potentiel solaire par le biais de la réalisation d'un cadastre solaire sur l'ensemble du territoire de DOUAISIS AGGLO, facilitant ainsi le développement de projets photovoltaïques et thermiques.
La réalisation du cadastre solaire s?articule autour des prestations suivantes :
? Mobilisation des données brutes sur le territoire ;
? Calcul du potentiel solaire à partir des données ;
? Caractérisation du potentiel solaire photovoltaïque et thermique sur les toitures et au sol ;
? Mise en place d?une plateforme WEB « grand-public » de consultation des résultats ;
? Livraison des données pour l?exploitation des résultats dans le SIG de l?Agglomération ;
? Animation (vidéo promotionnelle, réalisation d?une charte pour les entreprises qualifiées, réunions de présentation en visio et au moins 1 en présentiel)
? Hébergement/abonnement et maintenance de la plateforme WEB durant 3 ans.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de DOUAISIS AGGLO, 59351 DOUAI CEDEX
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Variante :
La présentation d'une variante à l'initiative du candidat est autorisée (maximum 1 variante). Le candidat qui présente une variante doit aussi présenter une offre conforme à l'offre de base.
- Prestations supplémentaires éventuelles :
Pas de PSE obligatoire. En revanche, 3 PSE facultatives sont prévues :
- PSE n°1 : Outil cartographique prospective pour les services de l'Agglomération
- PSE n°2 : Outil de bureautique de visualisation du modèle 3D
- PSE n°3 : Intégration de la base du CEREMA
- Délai d'exécution des prestations :
Il est de 4 ans maximum (compris : réalisation du cadastre et mise en place de la plateforme WEB sur 1 an max + abonnement/ hébergement et maintenance de la plateforme durant 3 ans).
Le délai de validité des offres est de 150 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.
Autres renseignements précisés au règlement de la consultation :
- les conditions de demande de renseignements complémentaires par les candidats
- les modalités de remise des plis
- les modalités essentielles de paiement et de financement
- le contenu attendu précis de l'offre
- la forme des groupements
- l'instance chargée des procédures de recours
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2024