Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 71, 89, 25
Annonce n° 25-124017
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600010
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 71, 89, 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-23T06-008201-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pierre SIMONIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 80443401
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
exigences définies au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
exigences définies au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'OMBRIERES ET HANGAR PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS DES ETABLISSEMENTS - Auxerre Lycée agricole La Brosse - Châtillon-sur-Seine Lycée agricole La Barotte - Dijon Lycée les Marcs d?Or - Dijon CREPS Bourgogne-Franche-Comté
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REALISATION D'OMBRIERES ET HANGAR PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS DES ETABLISSEMENTS :
- Dijon Lycée les Marcs d'Or
- Dijon CREPS Bourgogne-Franche-Comté
- Auxerre Lycée agricole La Brosse
- Châtillon-sur-Seine Lycée agricole La Barotte
Lieu principal d'exécution du marché : Auxerre Lycée agricole La Brosse - Châtillon-sur-Seine Lycée agricole La Barotte - Dijon Lycée les Marcs d?Or - Dijon CREPS Bourgogne-Franche-Comté
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261215
Lieu d'exécution du lot : - Auxerre Lycée agricole La Brosse - Châtillon-sur-Seine Lycée agricole La Barotte - Dijon Lycée les Marcs d'Or - Dijon CREPS Bourgogne-Franche-Comté -
Description du lot : Lot 02 FONDATIONS ET STRUCTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261215
Lieu d'exécution du lot : - Auxerre Lycée agricole La Brosse - Châtillon-sur-Seine Lycée agricole La Barotte - Dijon Lycée les Marcs d'Or - Dijon CREPS Bourgogne-Franche-Comté -
Description du lot : Lot 03 ELECTRICITE ET PHOTOVOLTAÏQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261215
Lieu d'exécution du lot : - Auxerre Lycée agricole La Brosse - Châtillon-sur-Seine Lycée agricole La Barotte - Dijon Lycée les Marcs d'Or - Dijon CREPS Bourgogne-Franche-Comté
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Oui, pour l'ensemble des lots
Les entreprises souhaitant soumissionner doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux (modèle joint au dossier de consultation) au titre de l'offre (adresses et contacts indiqués au règlement de consultation)
Autres informations complémentaires : Variantes à l'initiative du candidat autorisées pour le lot 03 ELECTRICITE ET PHOTOVOLTAÏQUE
Le candidat à la liberté de proposer une ou plusieurs variantes (dans la limite de 3 variantes maximum), mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base.
Cette variante consiste en la proposition « d'un ou plusieurs modèles de modules différents et/ou une orientation (portrait ou paysage) différente et/ou un nombre de modules différents » sous réserve :
- du respect des exigences minimales décrites à l'article 3.3.1 du CCTP du lot 03,
- de la puissance minimale à atteindre pour chaque site défini à l'article 4 du CCTP du lot 03,
- du respect d'engagement d'approvisionnement auprès de fabricant(s) de modules et onduleurs assemblant leurs produits dans un pays signataire d'au moins 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), comme prévu à l'annexe de l'acte d'engagement
Le délai global de l'opération est de 8 mois y compris la commande de matériel, les délais de signature conventions et mise en service avec ENEDIS (voir planning prévisionnel).
Les travaux interviennent en site occupé, excepté en période d'examens pour garantir la tranquillité des étudiants, et de manière continue durant chaque congé scolaire.
Conformément au planning prévisionnel, les travaux se déroulent de manière concomitante sur 4 phases correspondant à un établissement, chacune des phases comprenant 2 sous-phases :
- Travaux de mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque
- Mise en service par l'entreprise de travaux après l'intervention d'ENEDIS pour le raccordement et la mise en service.
Dates prévisionnelles communes aux 4 phases ci-après :
Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : février 2026
Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
- Avril 2026 pour les phases 01 et 02
- Mai 2026 pour les phases 03 et 04
Date prévisionnelle de mise en service et raccordement à ENEDIS : septembre 2026 pour les phases 01, 03 et 04, aout 2026 pour la phase 02
Le détail des différentes phases est précisé au RC.
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR
VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr - Référence 2025-23T06-008201-002. En
l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternumbfc.fr - Référence : 2025-23T06-008201-002. L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base (lots 01 à 03) et des variantes éventuelles (lot 03) et après négociation le cas échéant, considérant que le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces listées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
