Avis de marché de concession
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-122997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE DU VAL DE MORTEAU CONTRAT D'AFFERMAGE 2026-2031 (C-2025-08 DSP)
Description : EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE DU VAL DE MORTEAU CONTRAT D'AFFERMAGE 2026-2031
Identifiant de la procédure : 30ab4d66-1011-4c7b-8216-0962fd3dca82
Identifiant interne : C-2025-08 DSP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Clair 25500 LES FINS
Ville : LES FINS
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Directive 2014/23/UE - articles L.1120-1 à L.1122-1, L.3000-1 à L.3000-4, L.3111-1 à L.3222-1, R.3111-1 à R.3222-1 du Code de la Commande Publique (CCP), ainsi qu'aux dispositions des articles L.1410-1 à L.1411-19 et R.1410-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE DU VAL DE MORTEAU - CONTRAT D'AFFERMAGE 2026-2031
Description : EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE DU VAL DE MORTEAU - CONTRAT D'AFFERMAGE 2026-2031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
Numéro d'enregistrement : 2425041160011
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MORTEAU
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Valérie LAMANTHE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381685659
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3fe37356-90a9-4903-b4d0-cf86947f1e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
