Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur.

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-122848


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : IDEHA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : NIEVRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : MOSELIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOUL HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : MACON HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE FOYER REMOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : LOGE.GBM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAUMONT HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : HABITAT 25
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH DE LA MEUSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur
Description : Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur
Identifiant de la procédure : 40c8cc4a-3c2d-4b80-9b20-1fd8961c11e1
Identifiant interne : 2025-01-0127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents passé pour le compte du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur
Description : Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur
Identifiant interne : 2025-01-0127

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants et des marchés de prestations similaires en cas de besoin.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…). Les critères d'attribution sont précisées au sein des documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - Le référé contractuel par application des articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du CJA, - Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité dudit contrat, - Le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TROYES AUBE HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 34149806100017
Adresse postale : 47 , rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0325711717
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lU76PYtznY
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0013
Nom officiel : MOSELIS
Numéro d'enregistrement : 39213931700037
Adresse postale : 3 Rue de Courcelles
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387557500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : NIEVRE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 27580001900018
Adresse postale : 1 Rue Emile Zola
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386216700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Numéro d'enregistrement : 27540004200014
Adresse postale : 22 rue Sainte Anne
Ville : Luneville
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383733407
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016
Nom officiel : IDEHA
Numéro d'enregistrement : 87555029500054
Adresse postale : 53 Avenue Chabaud Latour
Ville : Montbeliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381992727
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017
Nom officiel : TOUL HABITAT
Numéro d'enregistrement : 27540003400045
Adresse postale : 550 Avenue des Leuques
Ville : Toul
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383430298
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019
Nom officiel : MACON HABITAT
Numéro d'enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 rue du Pdt Kennedy
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385216363
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020
Nom officiel : LE FOYER REMOIS
Numéro d'enregistrement : 33558121100026
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326844646
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0021
Nom officiel : LOGE.GBM
Numéro d'enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381414243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0022
Nom officiel : CHAUMONT HABITAT
Numéro d'enregistrement : 27520003800030
Adresse postale : 51 rue Robespierre
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325325462
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0023
Nom officiel : EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro d'enregistrement : 90878042200014
Adresse postale : 10 Rue du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387750340
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0024
Nom officiel : HABITAT 25
Numéro d'enregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381618888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0025
Nom officiel : OPH DE LA MEUSE
Numéro d'enregistrement : 43486367600087
Adresse postale : 16 Rue André Theuriet
Ville : Bar le Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329451222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50b9bb92-5e94-4038-8d1f-b304b17e06d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025