Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-165068
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://ww.economie.gouv.fr/daj/formularies-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 janvier 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La direction
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
REALISATION D'EXAMENS RADIOLOGIQUES ET INTERPRETATION DES RESULTATS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Code CPV principal
Descripteur principal : 85150000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord cadre conclu pour un an reconductible 3 fois ; mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 25 000.00 euro(s) HT annuel. Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction. Réalisation de radiographies pulmonaires par un véhicule équipé d'une unité mobile. Patients / publics susceptibles d'être dépistés : étudiants, prisonniers, entreprise, public précaire, foyers d'hébergement .
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de la Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Radiologie (produits)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Des échantillons de radiographies + interprétations seront à fournir par le candidat voir article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). Les variantes ne sont pars autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlements des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de paiement est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique n'est pas exigée pur cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra âtre signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac 86020 PoitiersLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiantd'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à la quelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023