5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
Description
:
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d'arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères ...), installation d'aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d'eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l'ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l'Etat
Identifiant interne
:
2026PN009
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313440
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313450
Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313420
Normes environnementales pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313430
Indicateurs environnementaux pour la construction
Options
:
Description des options
:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord cadre fait l'objet de reconductions.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : Ile de France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
873,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 873 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement quatre(4) fois pour une durée de douze(12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l'Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence des références présentées en lien avec l'objet du marché et dans les domaines suivants: études hydrogéologiques avec modélisation; réalisation des études réglementaires environnementales; inventaire écologique et le suivi écologique de site (70%) & Adéquation des compétences du candidat au regard de la note de synthèse (30%).
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimales de : 1M € HT ; - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants : - 2 références maximum dans le domaine des études hydrogéologiques avec modélisation ; - 3 références maximum dans le domaine de la réalisation des études réglementaires environnementales ; - 3 références maximum dans le domaine d'inventaire écologique et le suivi écologique de site. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Enfin, le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Rédaction de dossiers réglementaires environnementaux ; - Compétences en inventaires écologiques (faune, flore et habitat) et diagnostics écologiques de sites (état du milieu, de l'habitat, etc) ; - Compétences en études hydrogéologiques et modélisation ; - Compétences en relevés piézométriques, en prélèvements et analyses d'eau souterraines. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d'études, et des qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages environ, format : format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) reprenant les éléments visés ci-dessus et mettant en avant ses compétences pour mener une mission comparable à l'objet du marché. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en oeuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
« Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. ». Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551 10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société des grands projets
Organisation qui traite les offres
:
Société des grands projets
