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Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)

Métropole Européenne de Lille (MEL)

Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)

59 - LILLE

Mise en ligne : 06/07/2024

Limite de réponse : 06/09/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2428-4208

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-77228

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)
Description : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)
Identifiant de la procédure : c4892130-03cc-4d5e-9bc8-75e133fd5d32
Identifiant interne : 23EA01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel sur les territoires des unités territoriales de Lille - Seclin (UTLS) et de Marcq - La Bassée (UTML) - Lot 1
Description : Lot 1 : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel sur les territoires des unités territoriales de Lille - Seclin (UTLS) et de Marcq - La Bassée (UTML)
Identifiant interne : 23EA0101

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété, - Déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 13:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel
Description : Lot 2 : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel sur les territoires des unités territoriales de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV) et de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Identifiant interne : 23EA0102

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : les mêmes documents que le lot 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00