Réalisation d'audits nécessaires au renouvellement et au maintien de la certification ISO 9001 version 2015 des procédures de la commande publique

Phase 1 : La préparation du planning définitif
Phase 2 : La réalisation de l'audit
Le détail des prestations est défini au cahier des charges valant acte d'engagement (CC-AE) du marché
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Les prestations du marché s'exécutent à compter de la notification du marché et pendant toute sa durée en respectant les délais prévus au planning d'audit validé par le responsable de la certification de la DCP MAMP qui est contractualisé.
Un jour d'audit représente 7h00 d'activité effective d'audit : entretiens et/ou visites. Ces durées ne comportent pas les temps de transport, de préparation, des débriefings journaliers, de rédaction des rapports, de suivi ou de bilan.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle court à compter de la date indiquée dans la décision d'affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans un délai de 20 mois à compter de la d'obtention du renouvellement de la certification. Dans le cas de l'affermissement, cette tranche optionnelle concernera la dernière année de la certification.

-TRANCHE FERME : Périmètre de certification initial intégrant toutes les procédures de consultation Métropolitaines d'un montant supérieur à 150 000 euros HT.
-TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Modification du périmètre sur un seul process, dans la continuité des missions de la DCP, concernant un service qui comprend entre 10 et 20 agents et pour un seul audit. (Pour la 3ème année d'exécution du marché)
Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
Consultation N° 72250142
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu avec un opérateur économique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les dates de réalisation des audits seront définies dans le planning d'audits interne lors de la réunion de préparation. La date prévisionnelle de début des prestations est Septembre 2025. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Critères de sélection : Pièces de la candidature:
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
-Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Sous-critère 1 : Qualité de l'organisme certificateur et des moyens humains affectés aux missions : 70 %
Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie mises en place pour piloter la certification et réaliser les audits de suivi : 30 %
Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique) seront, par défaut, établies au centième.
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global forfaitaire des prix en TTC.
Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire composé du montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1, indiqués dans le cahier des charges valant acte d'engagement.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique.
Renseignements divers : Négociation :
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La date limite de remise des offres est fixée au 23/07/2025 à16H00.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509621&orgAcronyme=t5y
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04 juillet 2025